Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 22 juin 2010
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Encouragement à la formation professionnelle dans les entreprises
Les établissements s'efforceront d'atteindre les objectifs affirmés dans le préambule, en encourageant leurs salariés à accéder à la formation professionnelle, dans le cadre des dispositifs légaux en vigueur :
― à l'initiative de l'employeur dans le cadre du plan de formation de l'entreprise ;
― à l'initiative du salarié dans le cadre du congé individuel de formation (CIF) ;
― à l'initiative du salarié et en accord avec l'employeur dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF),
― à l'initiative du salarié dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE),
― et pour certains publics :
― à l'embauche, dans le cadre du contrat de profession-nalisation ;
― en cours de carrière, dans le cadre de la période de professionnalisation.