Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 22 juin 2010
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Dépôt d'un accord de travail
Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi et 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, après expiration du délai d'opposition.