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Formation professionnelle

Article 15

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Article 15

Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi et 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, après expiration du délai d'opposition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2010

Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 22 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord de travail

Résumé. Un accord doit être déposé dans plusieurs endroits après un certain délai.

Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi et 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, après expiration du délai d'opposition.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 juin 2010

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au lundi 21 juin 2010

Source : Légifrance