En vigueur depuis le 3 septembre 2007
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Les trois catégories de formation en entreprise
Le plan de formation de l'entreprise est organisé suivant 3 catégories d'actions de formation :
― les actions d'adaptation au poste de travail ;
― les actions d'évolution des emplois ou de maintien dans l'emploi ;
― les actions participant au développement des compétences et des qualifications.