Formation professionnelle

Chapitre Ier : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi

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En vigueur depuis le 3 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de professionnalisation pour l'insertion professionnelle

Résumé. Le contrat de professionnalisation aide les jeunes et les chômeurs à trouver un emploi.

Le contrat de professionnalisation a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi.

En vigueur depuis le 3 septembre 2007

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Contrat de professionnalisation : qui peut en bénéficier ?

Résumé. Le contrat de professionnalisation aide les jeunes sans qualification et les demandeurs d'emploi à se former pour trouver un travail.

Le contrat de professionnalisation est ouvert :
― aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle et à ceux qui veulent compléter leur formation initiale, quel qu'en soit le niveau, pour pouvoir accéder aux qualifications visées ;
― aux demandeurs d'emploi lorsqu'une professionnalisation s'avère nécessaire pour favoriser leur retour vers l'emploi.

En vigueur depuis le 3 septembre 2007

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Objectifs du contrat de professionnalisation

Résumé. Le contrat de professionnalisation aide les jeunes et les demandeurs d'emploi à obtenir des diplômes ou qualifications pour trouver un emploi.

Le contrat de professionnalisation a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme, un titre professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), un CQP établi par la CPNE-FP de la branche ou une qualification professionnelle reconnue dans la grille de classification de la CCN des professions de la photographie.
L'objectif est également de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.
La CPNE-FP est notamment chargée de vérifier l'efficacité du contrat de professionnalisation en mesurant de façon annuelle :
― les diplômes, CQP ou qualifications professionnelles obtenus à l'issue du contrat de professionnalisation ;
― le nombre de salariés maintenus dans leur emploi à l'issue du contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée.

En vigueur depuis le 3 septembre 2007

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Durée du contrat de professionnalisation

Résumé. Le contrat de professionnalisation peut durer entre 6 et 12 mois, mais peut être prolongé jusqu'à 24 mois pour obtenir certaines qualifications.

Si le contrat de professionnalisation est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de 6 à 12 mois. Lorsqu'il est à durée indéterminée, la durée de professionnalisation durant laquelle sont mises en oeuvre les actions de professionnalisation effectuées au début du contrat est comprise entre 6 et 12 mois.
Ces durées pourront être portées à 24 mois afin de permettre à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme d'Etat, un titre professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), un diplôme de chambre de métiers, un CQP défini par la CPNE-FP de la branche ou une qualification professionnelle reconnue dans la grille de classification de la CCN des professions de la photographie.
Tous les ans, la CPNE-FP listera les priorités des formations pouvant être portées à 24 mois.
Lorsque le contrat vise une qualification professionnelle reconnue dans la grille de classification, la qualification visée par le contrat de professionnalisation devra correspondre au minimum au coefficient 165 de la grille de classification de la CCN des professions de la photographie.
Les contrats à durée déterminée peuvent être renouvelés une fois, en tout ou partie, dans certains cas : échec aux épreuves d'évaluation, maladie, maternité, accident du travail ou défaillance de l'organisme de formation.

En vigueur depuis le 3 septembre 2007

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Évaluation et durée des formations dans les contrats de professionnalisation

Résumé. Avant de signer un contrat de professionnalisation, une évaluation des compétences peut être faite pour adapter la formation, qui doit durer au moins 15 % du contrat.

Tout contrat de professionnalisation peut donner lieu, avant sa signature, à une évaluation des compétences du salarié, dans l'objectif de définir les actions d'accompagnement et de formation adaptées à son profil.
Les actions de formation, d'évaluation, de personnalisation des parcours et d'accompagnement ont une durée au minimum égale à 15 % de la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation située en début de contrat à durée indéterminée, sans pouvoir être inférieur à 150 heures.
En fonction de la durée du référentiel de la formation, cette durée pourra être portée au-delà de 25 % et jusqu'à 50 % de la durée du contrat, notamment pour :
― les jeunes n'ayant pas achevé un second cycle de l'enseignement secondaire ou non titulaires d'un diplôme technologique ou professionnel ;
― ou les jeunes qui visent un diplôme d'Etat, un titre professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), un diplôme de chambre de métiers, un CQP défini par la CPNE-FP de la branche ou une qualification professionnelle reconnue dans la grille de classification de la CCN des professions de la photographie.

En vigueur depuis le 3 septembre 2007

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Rôle et conditions du tuteur dans un contrat de professionnalisation

Résumé. Un tuteur est désigné pour guider les jeunes en contrat de professionnalisation dans la photographie, avec des conditions spécifiques sur son expérience et sa formation.

Un tuteur est désigné par l'employeur parmi les volontaires pour accueillir, accompagner et guider le titulaire du contrat. Le tuteur est un professionnel de la photographie motivé pour s'impliquer dans sa mission, il s'engage pleinement pour assurer avec succès l'intégration du jeune dans l'entreprise et faciliter son acquisition des compétences.
Le niveau de qualification du tuteur sera supérieur à celui du jeune formé en contrat de professionnalisation. Par niveau de qualification, il faut entendre coefficient supérieur dans le métier.
Le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de 2 salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage. Sa charge de travail devra être aménagée en fonction de sa mission de tuteur.
La formation du tuteur, sous réserve de la prise en charge effective des dépenses par le FORCO, sera obligatoire pour les tuteurs ne justifiant pas de 4 ans d'ancienneté dans la branche, dont 1 an dans l'entreprise.
Dans le cas contraire, cette formation est recommandée mais non obligatoire.
La fonction de tuteur ne doit pas entraîner une baisse de rémunération, notamment sur les éléments variables.

En vigueur depuis le 3 septembre 2007

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Salaire minimum des jeunes en contrat de professionnalisation

Résumé. Les jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ont un salaire minimum basé sur leur âge et leur niveau d'études.

Sauf dispositions contractuelles plus favorables, les salariés âgés de moins de 26 ans et titulaires d'un contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation du CDI un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation :

Niveau de la qualification dont le bénéficiaire est titulaire

Salaire minimal des bénéficiaires (1)

Moins de 21 ans

21 ans et plus

26 ans et plus

1re année

2e année

1re année

2e année

1re année

2e année

Inférieur au bac professionnel (2)

55 %

65 %

70 %

80 %

Smic ou rémunération conventionnelle

Au moins égal au bac professionnel (2)

65 %

75 %

80 %

90 %

(1) En % du salaire minimum de croissance ou du salaire minimum conventionnel garanti correspondant au niveau de l'emploi occupé s'il est plus favorable.

(2) Ou d'un diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

En vigueur depuis le lundi 3 septembre 2007

Chapitre Ier : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi
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