Formation professionnelle

Article 1.6

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Article 1.6

Sauf dispositions contractuelles plus favorables, les salariés âgés de moins de 26 ans et titulaires d'un contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation du CDI un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation :

Niveau de la qualification dont le bénéficiaire est titulaire

Salaire minimal des bénéficiaires (1)

Moins de 21 ans

21 ans et plus

26 ans et plus

1re année

2e année

1re année

2e année

1re année

2e année

Inférieur au bac professionnel (2)

55 %

65 %

70 %

80 %

Smic ou rémunération conventionnelle

Au moins égal au bac professionnel (2)

65 %

75 %

80 %

90 %

(1) En % du salaire minimum de croissance ou du salaire minimum conventionnel garanti correspondant au niveau de l'emploi occupé s'il est plus favorable.

(2) Ou d'un diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2007

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Salaire minimum des jeunes en contrat de professionnalisation

Résumé. Les jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ont un salaire minimum basé sur leur âge et leur niveau d'études.

Sauf dispositions contractuelles plus favorables, les salariés âgés de moins de 26 ans et titulaires d'un contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation du CDI un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation :

Niveau de la qualification dont le bénéficiaire est titulaire

Salaire minimal des bénéficiaires (1)

Moins de 21 ans

21 ans et plus

26 ans et plus

1re année

2e année

1re année

2e année

1re année

2e année

Inférieur au bac professionnel (2)

55 %

65 %

70 %

80 %

Smic ou rémunération conventionnelle

Au moins égal au bac professionnel (2)

65 %

75 %

80 %

90 %

(1) En % du salaire minimum de croissance ou du salaire minimum conventionnel garanti correspondant au niveau de l'emploi occupé s'il est plus favorable.

(2) Ou d'un diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

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En vigueur depuis le lundi 3 septembre 2007

Source : Légifrance