Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 2 décembre 2004 · Abrogé le 6 octobre 2020
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Dépôt et extension d'un accord de travail
Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, lieu de signature, et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent de procéder à la demande d'extension du présent accord.