Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 2 décembre 2004 · Abrogé le 6 octobre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des accords collectifs
Les signataires du présent accord conviennent qu'il ne peut être dérogé au présent accord, par accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, que dans un sens plus favorable aux salariés.