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Formation professionnelle

Durée

Abrogé6 octobre 2020
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Abrogé6 octobre 2020

Créé le 2 décembre 2004 · Abrogé le 6 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée avec clause de révision

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais peut être révisé si une partie le demande ou si les lois changent.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les signataires s'engagent à revoir le présent accord à la demande de l'une quelconque des parties signataires ou si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles venaient en modifier les éléments substantiels.

Abrogé2 décembre 2004

Créé le 28 décembre 1994 · Abrogé le 2 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord triennal avec période probatoire

Résumé. Un accord de trois ans avec une période d'essai de quinze mois, qui se renouvelle automatiquement chaque année après cette période.

Le présent accord est conclu pour une durée de trois années dont une période probatoire de quinze mois. A l'issue de la période probatoire, il se renouvellera d'année en année par tacite reconduction ; la dénonciation devra être notifiée moyennant le respect d'un délai de six mois avant le jour anniversaire de la signature du présent accord.

Abrogé depuis le mardi 6 octobre 2020

En vigueur du mercredi 28 décembre 1994 au lundi 5 octobre 2020

Durée
Article 9
Article 11