Créé le 28 décembre 1994 · Abrogé le 2 décembre 2004
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Accord triennal avec période probatoire
Le présent accord est conclu pour une durée de trois années dont une période probatoire de quinze mois. A l'issue de la période probatoire, il se renouvellera d'année en année par tacite reconduction ; la dénonciation devra être notifiée moyennant le respect d'un délai de six mois avant le jour anniversaire de la signature du présent accord.