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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée de trois années dont une période probatoire de quinze mois. A l'issue de la période probatoire, il se renouvellera d'année en année par tacite reconduction ; la dénonciation devra être notifiée moyennant le respect d'un délai de six mois avant le jour anniversaire de la signature du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2004

Créé le 28 décembre 1994 · Abrogé le 2 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord triennal avec période probatoire

Résumé. Un accord de trois ans avec une période d'essai de quinze mois, qui se renouvelle automatiquement chaque année après cette période.

Le présent accord est conclu pour une durée de trois années dont une période probatoire de quinze mois. A l'issue de la période probatoire, il se renouvellera d'année en année par tacite reconduction ; la dénonciation devra être notifiée moyennant le respect d'un délai de six mois avant le jour anniversaire de la signature du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 décembre 2004

En vigueur du mercredi 28 décembre 1994 au mercredi 1 décembre 2004

Source : Légifrance