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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les signataires s'engagent à revoir le présent accord à la demande de l'une quelconque des parties signataires ou si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles venaient en modifier les éléments substantiels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 octobre 2020

Créé le 2 décembre 2004 · Abrogé le 6 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée avec clause de révision

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais peut être révisé si une partie le demande ou si les lois changent.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les signataires s'engagent à revoir le présent accord à la demande de l'une quelconque des parties signataires ou si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles venaient en modifier les éléments substantiels.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 janvier 2006 au lundi 5 octobre 2020

En vigueur du jeudi 2 décembre 2004 au mercredi 25 janvier 2006

Source : Légifrance