Abrogé par Développement de la formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 2 juillet 2015
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Primauté des dispositions de l'accord principal
Aucun accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe, ne peut prévoir de dispositions contraires ou moins favorables à celle prévues par le présent accord.