Formation professionnelle

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Les partenaires sociaux signataires confient à l'OPCIB. la collecte des fonds de la formation professionnelle. Il est demandé la création d'une section paritaire professionnelle BJOC. au sein de l'OPCIB pour suivre et gérer ces fonds.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 19 décembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des fonds de formation professionnelle par l'OPCIB

Résumé. Les partenaires sociaux demandent à l'OPCIB de gérer les fonds de la formation professionnelle et de créer une section spéciale pour cela.

Les partenaires sociaux signataires confient à l'OPCIB. la collecte des fonds de la formation professionnelle. Il est demandé la création d'une section paritaire professionnelle BJOC. au sein de l'OPCIB pour suivre et gérer ces fonds.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 19 décembre 1994 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance