Créé le 19 décembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des fonds de formation professionnelle par l'OPCIB
Résumé. Les partenaires sociaux demandent à l'OPCIB de gérer les fonds de la formation professionnelle et de créer une section spéciale pour cela.
Les partenaires sociaux signataires confient à l'OPCIB. la collecte des fonds de la formation professionnelle. Il est demandé la création d'une section paritaire professionnelle BJOC. au sein de l'OPCIB pour suivre et gérer ces fonds.
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