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Formation professionnelle

relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 19 décembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La formation professionnelle comme outil de développement

Résumé. Les partenaires sociaux mettent l'accent sur la formation pour améliorer les compétences des employés, ce qui aide à créer des emplois et à rendre les entreprises plus compétitives.

Vu l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991, modifié par avenants du 8 novembre 1991, du 8 janvier 1992 et du 5 juillet 1994 ;

Vu les dispositions de l'article 74 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 ;

Vu l'accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national interbranches des dispositions de l'article 9 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991,

Les partenaires sociaux affirment que la formation est le moyen privilégié pour entretenir et développer les qualifications du personnel permettant de renforcer et de valoriser les compétences, avec pour objectif le maintien, voire le développement de l'emploi et l'accroissement de la compétitivité des entreprises.

La réalisation de ces objectifs passe par une démarche d'évaluation des besoins afin de pouvoir mettre en adéquation les compétences du personnel avec l'évolution des métiers et des emplois nécessaires au sein des entreprises.

C'est à partir d'un contrat d'étude prospective sur ces estimations prévisionnelles que la branche professionnelle pourra mettre en place un engagement de développement de la formation. La branche professionnelle souhaite en outre conclure avec l'Etat et les régions des contrats d'objectifs relatifs aux premières formations technologiques et professionnelles.

La formation professionnelle reste une des priorités de la profession, puisque c'est le moyen de mettre en concordance les besoins d'évolution nécessaires aux salariés et aux entreprises qui permettront à celles-ci de se développer et ainsi de créer des emplois.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 19 décembre 1994 au dimanche 31 décembre 2023

Formation professionnelle
TITRE Ier : ORGANISATION DES COLLECTES
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSTANCE PARITAIRE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE MISE EN PLACE AU SEIN DE L'OPCIB
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES