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Article 2

La commission se réunit au moins 2 fois par an et en particulier en mai et en novembre.

Seuls les stages qui auront été adressés aux partenaires sociaux au minimum 15 jours avant la date fixée par eux pourront être examinés.

Les décisions d'agrément des stages sont prises paritairement à la majorité des organisations présentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 4 octobre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des stages par la commission

Résumé. La commission examine les stages deux fois par an, après un délai de 15 jours pour les partenaires sociaux.

La commission se réunit au moins 2 fois par an et en particulier en mai et en novembre.

Seuls les stages qui auront été adressés aux partenaires sociaux au minimum 15 jours avant la date fixée par eux pourront être examinés.

Les décisions d'agrément des stages sont prises paritairement à la majorité des organisations présentes.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 4 octobre 1994 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance