Créé le 4 octobre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Examen des stages par la commission
La commission se réunit au moins 2 fois par an et en particulier en mai et en novembre.
Seuls les stages qui auront été adressés aux partenaires sociaux au minimum 15 jours avant la date fixée par eux pourront être examinés.
Les décisions d'agrément des stages sont prises paritairement à la majorité des organisations présentes.