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Article 4

4.1. Date d'effet de l'agrément

L'agrément prend effet à la date de la décision de la commission.

4.2. Expiration de l'agrément

L'agrément des stages agréés expire le 30 juin de l'année suivante.

4.3. Agréments nouveaux

Il s'agit des demandes concernant soit des stages nouvellement créés par l'organisme demandeur, soit des stages déjà existants mais dont l'agrément n'avait pas été sollicité ou avait été refusé.

4.4. Renouvellement d'agréments

Sur la demande de l'organisme, présentée au plus tard deux mois avant la date d'expiration de l'agrément initial (soit le 30 avril), cet agrément peut être reconduit sous les mêmes conditions pour une durée d'un an renouvelable dans les conditions précisées au paragraphe 5.1.3.

4.5. L'ensemble des stages à renouveler sera présenté à l'agrément tous les ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 4 octobre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'agrément et de renouvellement des stages

Résumé. Les règles pour obtenir et renouveler l'agrément des stages sont expliquées, avec des dates précises pour chaque étape.

4.1. Date d'effet de l'agrément

L'agrément prend effet à la date de la décision de la commission.

4.2. Expiration de l'agrément

L'agrément des stages agréés expire le 30 juin de l'année suivante.

4.3. Agréments nouveaux

Il s'agit des demandes concernant soit des stages nouvellement créés par l'organisme demandeur, soit des stages déjà existants mais dont l'agrément n'avait pas été sollicité ou avait été refusé.

4.4. Renouvellement d'agréments

Sur la demande de l'organisme, présentée au plus tard deux mois avant la date d'expiration de l'agrément initial (soit le 30 avril), cet agrément peut être reconduit sous les mêmes conditions pour une durée d'un an renouvelable dans les conditions précisées au paragraphe 5.1.3.

4.5. L'ensemble des stages à renouveler sera présenté à l'agrément tous les ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 4 octobre 1994 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance