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Formation professionnelle

Article 41

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Article 41

L'article 44 de la convention collective nationale est abrogé.

Sont abrogées à l'article 10 de l'accord-cadre national du 10 mars 1999 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l'emploi, les dispositions relatives au crédit temps formation.

Le 1er alinéa de cet article est rédigé comme suit :

" Dans le cadre de leur activité annuelle, les cadres et forces de vente pourront à leur demande bénéficier d'un temps de formation. "

Les 2e, 3e, 4e alinéas sont supprimés.

Au 5e alinéa, sont supprimés les termes : " 2. En outre, ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juin 2012

Créé le 14 février 2005 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur la formation des cadres

Résumé. Un article sur les droits des cadres et forces de vente à la formation est modifié, supprimant certaines dispositions.

L'article 44 de la convention collective nationale est abrogé.

Sont abrogées à l'article 10 de l'accord-cadre national du 10 mars 1999 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l'emploi, les dispositions relatives au crédit temps formation.

Le 1er alinéa de cet article est rédigé comme suit :

" Dans le cadre de leur activité annuelle, les cadres et forces de vente pourront à leur demande bénéficier d'un temps de formation. "

Les 2e, 3e, 4e alinéas sont supprimés.

Au 5e alinéa, sont supprimés les termes : " 2. En outre, ".

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du mardi 28 juin 2005 au mercredi 6 juin 2012

En vigueur du lundi 14 février 2005 au lundi 27 juin 2005

Source : Légifrance