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FORMATION PROFESSIONNELLE

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Article 4

Conformément aux dispositions législatives et à celles de l'accord interprofessionnel du 5 juillet 1994, les signataires désignent l'A.G.E.F.O.S. P.M.E., sous la condition résolutoire de la création d'une section professionnelle spéciale réservée aux détaillants en chaussures.

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Abrogé25 octobre 2005

Créé le 1 mai 1996 · Abrogé le 25 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'A.G.E.F.O.S. P.M.E. pour les détaillants en chaussures

Résumé. Un accord désigne l'A.G.E.F.O.S. P.M.E. pour gérer les détaillants en chaussures, sous condition de création d'une section spéciale.

Conformément aux dispositions législatives et à celles de l'accord interprofessionnel du 5 juillet 1994, les signataires désignent l'A.G.E.F.O.S. P.M.E., sous la condition résolutoire de la création d'une section professionnelle spéciale réservée aux détaillants en chaussures.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 mai 1996 au lundi 24 octobre 2005

Source : Légifrance