Abrogé25 octobre 2005
Créé le 1 mai 1996 · Abrogé le 25 octobre 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de l'A.G.E.F.O.S. P.M.E. pour les détaillants en chaussures
Résumé. Un accord désigne l'A.G.E.F.O.S. P.M.E. pour gérer les détaillants en chaussures, sous condition de création d'une section spéciale.
Conformément aux dispositions législatives et à celles de l'accord interprofessionnel du 5 juillet 1994, les signataires désignent l'A.G.E.F.O.S. P.M.E., sous la condition résolutoire de la création d'une section professionnelle spéciale réservée aux détaillants en chaussures.
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