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FORMATION PROFESSIONNELLE

Abrogé1 avril 2014
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Champ d'application

Abrogé25 octobre 2005

Ressources de la section

Abrogé25 octobre 2005

Organisme collecteur

Abrogé25 octobre 2005

Création d'une C.P.N.E.F.P

Abrogé25 octobre 2005

Durée de l'accord

Abrogé25 octobre 2005

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2014

En vigueur du mercredi 1 mai 1996 au lundi 31 mars 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE
Champ d'application
Ressources de la section
Organisme collecteur
Adhésion à l'A.G.E.F.O.S. - P.M.E
Création d'une C.P.N.E.F.P
Durée de l'accord