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FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé1 avril 2014
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Champ d'application
Abrogé25 octobre 2005Ressources de la section
Abrogé25 octobre 2005Organisme collecteur
Abrogé25 octobre 2005Adhésion à l'A.G.E.F.O.S. - P.M.E
Abrogé25 octobre 2005Création d'une C.P.N.E.F.P
Abrogé25 octobre 2005Durée de l'accord
Abrogé25 octobre 2005Abrogé depuis le mardi 1 avril 2014
En vigueur du mercredi 1 mai 1996 au lundi 31 mars 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE
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Ressources de la section
Organisme collecteur
Adhésion à l'A.G.E.F.O.S. - P.M.E
Création d'une C.P.N.E.F.P
Durée de l'accord