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Formation professionnelle

Article 13

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Article 13

Les parties signataires considèrent que l'exercice de fonctions d'enseignement par des salariés des entreprises est de nature à favoriser le rapprochement entre le milieu industriel et celui de l'enseignement et doit être encouragé.

Le S. N. I. P. s'engage à rechercher, notamment par voie de convention avec les ministères et établissements d'enseignement concernés, les moyens de faciliter le développement du congé enseignement et plus généralement de développer la participation des professionnels aux enseignements publics ou privés.

Elles rappellent que le congé enseignement s'exerce dans les conditions fixées à l'article L. 931-28 du code du travail et aux articles 60-4 à 60-8 de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 septembre 2004

Créé le 1 juillet 1994 · Abrogé le 24 septembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encouragement du congé enseignement pour les salariés

Résumé. Les entreprises et le SNIP encouragent les salariés à enseigner pour rapprocher l'industrie de l'éducation, en facilitant le congé enseignement.

Les parties signataires considèrent que l'exercice de fonctions d'enseignement par des salariés des entreprises est de nature à favoriser le rapprochement entre le milieu industriel et celui de l'enseignement et doit être encouragé.

Le S. N. I. P. s'engage à rechercher, notamment par voie de convention avec les ministères et établissements d'enseignement concernés, les moyens de faciliter le développement du congé enseignement et plus généralement de développer la participation des professionnels aux enseignements publics ou privés.

Elles rappellent que le congé enseignement s'exerce dans les conditions fixées à l'article L. 931-28 du code du travail et aux articles 60-4 à 60-8 de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 septembre 2004

En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au jeudi 23 septembre 2004

Source : Légifrance