Créé le 8 février 1985 · Modifié le 7 février 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord collectif
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.