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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé7 février 1994
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Abrogé depuis le lundi 7 février 1994

En vigueur du vendredi 8 février 1985 au dimanche 6 février 1994

Formation professionnelle
Préambule
Nature des actions de formation et ordre de priorité
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
Durée, conditions d'application et périodicité des négociations ultérieures
Dépôt