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Formation professionnelle

Dépôt

Abrogé7 février 1994
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Modifié7 février 1994

Créé le 8 février 1985 · Modifié le 7 février 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif doit être déposé en cinq exemplaires à la direction du travail et des prud'hommes de Paris.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Abrogé depuis le lundi 7 février 1994

En vigueur du vendredi 8 février 1985 au dimanche 6 février 1994

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Article 6