En vigueur depuis le 23 septembre 1987
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et financement des réunions du jury
Résumé. Les organismes de formation demandent la réunion du jury et paient les frais des membres, qui ne sont pas payés pour leur rôle.
Le jury se réunira à la demande des organismes de formation. Ces derniers prendront en charge les frais exposés par les membres du jury à l'occasion de sa session.