Formation professionnelle

Article 9

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Article 9

Le jury se réunira à la demande des organismes de formation. Ces derniers prendront en charge les frais exposés par les membres du jury à l'occasion de sa session.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1987

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Organisation et financement des réunions du jury

Résumé. Les organismes de formation demandent la réunion du jury et paient les frais des membres, qui ne sont pas payés pour leur rôle.

Le jury se réunira à la demande des organismes de formation. Ces derniers prendront en charge les frais exposés par les membres du jury à l'occasion de sa session.

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En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 1987

Source : Légifrance