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Article 8

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Article 8

Les fonctions de membre du jury ne sont pas rémunérées.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1987

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Pas de rémunération pour les membres du jury

Résumé. Les membres du jury ne sont pas payés pour leur travail.

Les fonctions de membre du jury ne sont pas rémunérées.

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En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 1987

Source : Légifrance