Formation professionnelle

Article 16

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Article 16

Les parties signataires s'engagent à établir, 3 ans après l'entrée en application du présent accord, un bilan de la mise en oeuvre du nouveau dispositif de formation professionnelle issu du présent accord.

Après analyse des résultats de ce bilan, les parties signataires proposeront si nécessaire des mesures d'adaptation.

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Abrogé11 décembre 2015

Créé le 24 septembre 2004 · Abrogé le 11 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan et adaptation de la formation professionnelle

Résumé. Un accord prévoit de faire un bilan après 3 ans pour améliorer la formation professionnelle si nécessaire.

Les parties signataires s'engagent à établir, 3 ans après l'entrée en application du présent accord, un bilan de la mise en oeuvre du nouveau dispositif de formation professionnelle issu du présent accord.

Après analyse des résultats de ce bilan, les parties signataires proposeront si nécessaire des mesures d'adaptation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 décembre 2015

En vigueur du vendredi 24 septembre 2004 au jeudi 10 décembre 2015

Source : Légifrance