Créé le 24 septembre 2004 · Abrogé le 11 décembre 2015
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Bilan et adaptation de la formation professionnelle
Les parties signataires s'engagent à établir, 3 ans après l'entrée en application du présent accord, un bilan de la mise en oeuvre du nouveau dispositif de formation professionnelle issu du présent accord.
Après analyse des résultats de ce bilan, les parties signataires proposeront si nécessaire des mesures d'adaptation.