Abrogé11 décembre 2015
Créé le 24 septembre 2004 · Abrogé le 11 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan et adaptation de la formation professionnelle
Résumé. Un accord prévoit de faire un bilan après 3 ans pour améliorer la formation professionnelle si nécessaire.
Les parties signataires s'engagent à établir, 3 ans après l'entrée en application du présent accord, un bilan de la mise en oeuvre du nouveau dispositif de formation professionnelle issu du présent accord.
Après analyse des résultats de ce bilan, les parties signataires proposeront si nécessaire des mesures d'adaptation.
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