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Article 20

Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

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Créé le 24 mars 2005 · Abrogé le 12 juin 2016

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Demande d'extension d'un accord international

Résumé. Des pays veulent prolonger un accord qu'ils ont signé ensemble.

Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mars 2005 au samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance