Formation professionnelle

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En vigueur depuis le 30 novembre 2004

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Adhésion à un OPCA pour la formation professionnelle

Résumé. Un accord d'adhésion à un organisme de formation professionnelle est signé, sous conditions et avec l'accord des parties.

Le présent accord porte adhésion à l'OPCA FORCEMAT, aux charges et conditions définies dans l'accord du 6 décembre 1994 dont un exemplaire est annexé au présent accord, et sous réserve de l'agrément par les parties signataires dudit accord.

En vigueur depuis le mardi 30 novembre 2004

Dispositions générales
Article 1