Formation professionnelle

Article 1

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Article 1

Le présent accord porte adhésion à l'OPCA FORCEMAT, aux charges et conditions définies dans l'accord du 6 décembre 1994 dont un exemplaire est annexé au présent accord, et sous réserve de l'agrément par les parties signataires dudit accord.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2004

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Adhésion à un OPCA pour la formation professionnelle

Résumé. Un accord d'adhésion à un organisme de formation professionnelle est signé, sous conditions et avec l'accord des parties.

Le présent accord porte adhésion à l'OPCA FORCEMAT, aux charges et conditions définies dans l'accord du 6 décembre 1994 dont un exemplaire est annexé au présent accord, et sous réserve de l'agrément par les parties signataires dudit accord.

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En vigueur depuis le mardi 30 novembre 2004

Source : Légifrance