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Article 1er

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Article 1er

Champ d'application

Le présent accord vise les sociétés et organismes, ainsi que leurs salariés, entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 et de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2004

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Champ d'application de l'accord dans les assurances

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises et employés des secteurs d'assurance, selon deux conventions spécifiques.

Champ d'application

Le présent accord vise les sociétés et organismes, ainsi que leurs salariés, entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 et de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2004

Source : Légifrance