En vigueur depuis le 14 octobre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord dans les assurances
Champ d'application
Le présent accord vise les sociétés et organismes, ainsi que leurs salariés, entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 et de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992.