Formation professionnelle

Titre Ier : Cadre juridique de l'accord

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord dans les assurances

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises et employés des secteurs d'assurance, selon deux conventions spécifiques.

Champ d'application

Le présent accord vise les sociétés et organismes, ainsi que leurs salariés, entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 et de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992.

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2004

Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
Article 1er
Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle