Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
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En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2004
Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
Titre II : Diagnostic, définition des besoins et actions d'impulsion en matière de formation professionnelle au niveau de la branche
Titre III : Information et orientation des salariés
Titre IV : La formation tout au long de la vie professionnelle
Titre V : Les aides et incitations à la formation
Titre VI : Les mesures prises en faveur de certains publics
Titre VII : Les organismes professionnels de formation
Titre VIII : Les dispositions financières
Titre IX : Dispositions diverses