Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Cette commission est composée de la façon suivante :

- un collège salariés comprenant 2 représentants (un titulaire et un suppléant) de chacune des organisations syndicales représentatives au plan national ;

- un collège employeurs comprenant un nombre de représentants (titulaires et suppléants) égal au nombre de représentants désignés par les organisations syndicales.

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En vigueur depuis le 1 décembre 1997

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Composition de la commission de formation professionnelle

Résumé. La commission de formation professionnelle est composée de représentants des salariés et des employeurs, avec un nombre égal pour chaque côté.

Cette commission est composée de la façon suivante :

- un collège salariés comprenant 2 représentants (un titulaire et un suppléant) de chacune des organisations syndicales représentatives au plan national ;

- un collège employeurs comprenant un nombre de représentants (titulaires et suppléants) égal au nombre de représentants désignés par les organisations syndicales.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 1997

Source : Légifrance