En vigueur depuis le 1 décembre 1997
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Composition de la commission de formation professionnelle
Cette commission est composée de la façon suivante :
- un collège salariés comprenant 2 représentants (un titulaire et un suppléant) de chacune des organisations syndicales représentatives au plan national ;
- un collège employeurs comprenant un nombre de représentants (titulaires et suppléants) égal au nombre de représentants désignés par les organisations syndicales.