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Article 44

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Article 44

Le présent accord peut être révisé par avenant conclu par les partenaires sociaux ou une partie d'entre eux. Une demande de révision du présent accord peut être effectuée par l'une quelconque des parties contractantes.

La demande de révision devra être portée à la connaissance des parties contractantes par lettre recommandée avec avis de réception.

La partie demandant la révision de l'accord devra accompagner sa lettre de notification d'un nouveau projet d'accord sur les points sujets à révision. Les discussions devront commencer dans un délai de trois mois suivant la lettre de notification.

Le présent accord restera en vigueur jusqu'à l'application du nouvel accord signé à la suite d'une demande de révision.

Aucune demande de révision ne pourra être introduite dans les douze mois suivant la mise en vigueur de la dernière révision.

Les dispositions ci-dessus ne peuvent faire obstacle à l'ouverture de discussions pour la mise en harmonie de l'accord avec toute nouvelle prescription légale ou conventionnelle interprofessionnelle sauf en cas de modification législative ou réglementaire et sauf pour la négociation prévue à l'article 15 du présent accord.

*Ancien article 43*

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2004

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord par avenant

Résumé. Un accord peut être modifié si une partie le demande par lettre recommandée, avec un nouveau projet d'accord. Les discussions doivent commencer dans les trois mois.

Le présent accord peut être révisé par avenant conclu par les partenaires sociaux ou une partie d'entre eux. Une demande de révision du présent accord peut être effectuée par l'une quelconque des parties contractantes.

La demande de révision devra être portée à la connaissance des parties contractantes par lettre recommandée avec avis de réception.

La partie demandant la révision de l'accord devra accompagner sa lettre de notification d'un nouveau projet d'accord sur les points sujets à révision. Les discussions devront commencer dans un délai de trois mois suivant la lettre de notification.

Le présent accord restera en vigueur jusqu'à l'application du nouvel accord signé à la suite d'une demande de révision.

Aucune demande de révision ne pourra être introduite dans les douze mois suivant la mise en vigueur de la dernière révision.

Les dispositions ci-dessus ne peuvent faire obstacle à l'ouverture de discussions pour la mise en harmonie de l'accord avec toute nouvelle prescription légale ou conventionnelle interprofessionnelle sauf en cas de modification législative ou réglementaire et sauf pour la négociation prévue à l'article 15 du présent accord.

*Ancien article 43*

Relations

cite

cite  Accord 1993-07-29 modifié par avenant 1994-11-21 art. 15

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du lundi 21 novembre 1994 au dimanche 24 octobre 2004

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer le mécanisme de dénonciation par un processus de révision, avec des règles précises sur la procédure et les délais.

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 20 novembre 1994

Source : Légifrance