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Article 45

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Article 45

Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les parties contractantes, dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code de travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, et dans le respect d'un délai de préavis de trois mois.

*Ancien article 44*

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2004

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord peut être rompu à tout moment par les parties, avec un préavis de trois mois, en suivant les règles du code du travail.

Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les parties contractantes, dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code de travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, et dans le respect d'un délai de préavis de trois mois.

*Ancien article 44*

Relations

cite

cite  Code du travail L132-8

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du lundi 21 novembre 1994 au dimanche 24 octobre 2004

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 20 novembre 1994

Source : Légifrance