Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004
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Résiliation d'un accord selon le code du travail
Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les parties contractantes, dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code de travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, et dans le respect d'un délai de préavis de trois mois.
*Ancien article 44*