Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004
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Validation des actions de formation
Toute action de formation doit être validée par attestation, certification, unité capitalisable, diplôme, titre homologué ou reconnaissance par une convention collective de branche.
L'organisation de formation devra préciser les conditions de validation et en assurer la mise en oeuvre.
L'attestation ou le document de certification comportera notamment les éléments suivants :
- l'objet de la formation ;
- les dates de stage et la durée ;
- l'indication de l'organisme dispensateur de formation.