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Formation professionnelle

Article 11

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Article 11

Toute action de formation doit être validée par attestation, certification, unité capitalisable, diplôme, titre homologué ou reconnaissance par une convention collective de branche.

L'organisation de formation devra préciser les conditions de validation et en assurer la mise en oeuvre.

L'attestation ou le document de certification comportera notamment les éléments suivants :

l'objet de la formation ;

les dates de stage et la durée ;

l'indication de l'organisme dispensateur de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2004

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des actions de formation

Résumé. Les formations doivent être validées par un diplôme ou une attestation, et l'organisme de formation doit préciser les conditions de validation.

Toute action de formation doit être validée par attestation, certification, unité capitalisable, diplôme, titre homologué ou reconnaissance par une convention collective de branche.

L'organisation de formation devra préciser les conditions de validation et en assurer la mise en oeuvre.

L'attestation ou le document de certification comportera notamment les éléments suivants :

  • l'objet de la formation ;
  • les dates de stage et la durée ;
  • l'indication de l'organisme dispensateur de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 24 octobre 2004

Source : Légifrance