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Formation professionnelle

relatif à l'affectation des fonds versés aux CFA au titre de l'alternance pour 2002 (1) Cet accord est périmé en 2002

Abrogé31 décembre 2002
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Périmé31 décembre 2002

Créé le 21 juin 2002 · Périmé le 31 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'utilisation des fonds OPCASSUR pour la formation

Résumé. Un accord pour utiliser une partie des fonds d'OPCASSUR afin de financer le fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis.

Vu les dispositions des accords-cadres inter-secteurs assurance et assistance des 29 juin 1996, 26 juin 1998 et 21 juin 2001 relatifs à l'affectation d'une partie des fonds collectés par OPCASSUR à la prise en charge de dépenses de fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis,

il est convenu ce qui suit :

Périmé31 décembre 2002

Créé le 21 juin 2002 · Périmé le 31 décembre 2002

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Allocation de fonds aux centres de formation en 2002

Résumé. Des montants spécifiques sont alloués à différents centres de formation pour l'année 2002, selon des accords antérieurs.

Les versements effectués pour l'année 2002 en application des accords-cadres des 29 juin 1996, 26 juin 1998 et 21 juin 2001 sont fixés comme suit :

1. CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) :

1 100 000 €;

2. CFA bureautique appliquée du groupe IGS : 400 000 € ;

3. Centre régional de formation à la bureautique et à la gestion (CERFAL) : 18 000 € ;

4. CFA interconsulaire Méditerranée : 20 800 € ;

5. CFA de l'AFUNA (Sup 2000) : 150 000 € ;

6. CFA Epure Méditerranée : 16 000 € ;

7. CFA Formasup de Paris : 39 600 € ;

8. Centre de formation professionnelle de la CCI d'Angers :

53 800 € ;

9. CFA CF 3 A - ICEP Franche-Comté : 38 700 € ;

10. CFA de Blagnac : 27 000 € ;

11. CFA de l'IFIR : 30 000 € ;

12. CFA Henri Denoue (Niort) : 53 500 € ;

13. Institut de formation par alternance de la CCI de Meurthe-et-Moselle : 44 500 € ;

Lycée La Herdrie : 25 000 € ;

Lycée du Castella : 20 000 €.

Ces sommes seront versées aux CFA concernés au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.

Périmé31 décembre 2002

Créé le 21 juin 2002 · Périmé le 31 décembre 2002

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Accord de financement pour les centres de formation en 2002

Résumé. Un accord est signé pour l'année 2002, avec des versements spécifiques à différents centres de formation.

Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2002 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

Il entre en vigueur à la date de sa signature.

Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Fait à Paris, le 21 juillet 2002.

(1) L'accord du 21 juillet 2002 est périmé.

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2002

En vigueur du vendredi 21 juin 2002 au lundi 30 décembre 2002

Formation professionnelle
Article 1er
Article 2