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Formation professionnelle

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Article 2

Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2002 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

Il entre en vigueur à la date de sa signature.

Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Fait à Paris, le 21 juillet 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2002

Créé le 21 juin 2002 · Périmé le 31 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de financement pour les centres de formation en 2002

Résumé. Un accord est signé pour l'année 2002, avec des versements spécifiques à différents centres de formation.

Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2002 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

Il entre en vigueur à la date de sa signature.

Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Fait à Paris, le 21 juillet 2002.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2002

En vigueur du vendredi 21 juin 2002 au lundi 30 décembre 2002

Source : Légifrance