Créé le 21 juin 2002 · Périmé le 31 décembre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de financement pour les centres de formation en 2002
Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2002 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.
Fait à Paris, le 21 juillet 2002.