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Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Les versements effectués pour l'année 2002 en application des accords-cadres des 29 juin 1996, 26 juin 1998 et 21 juin 2001 sont fixés comme suit :

1. CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) :

1 100 000 €;

2. CFA bureautique appliquée du groupe IGS : 400 000 € ;

3. Centre régional de formation à la bureautique et à la gestion (CERFAL) : 18 000 € ;

4. CFA interconsulaire Méditerranée : 20 800 € ;

5. CFA de l'AFUNA (Sup 2000) : 150 000 € ;

6. CFA Epure Méditerranée : 16 000 € ;

7. CFA Formasup de Paris : 39 600 € ;

8. Centre de formation professionnelle de la CCI d'Angers :

53 800 € ;

9. CFA CF 3 A - ICEP Franche-Comté : 38 700 € ;

10. CFA de Blagnac : 27 000 € ;

11. CFA de l'IFIR : 30 000 € ;

12. CFA Henri Denoue (Niort) : 53 500 € ;

13. Institut de formation par alternance de la CCI de Meurthe-et-Moselle : 44 500 € ;

Lycée La Herdrie : 25 000 € ;

Lycée du Castella : 20 000 €.

Ces sommes seront versées aux CFA concernés au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2002

Créé le 21 juin 2002 · Périmé le 31 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de fonds aux centres de formation en 2002

Résumé. Des montants spécifiques sont alloués à différents centres de formation pour l'année 2002, selon des accords antérieurs.

Les versements effectués pour l'année 2002 en application des accords-cadres des 29 juin 1996, 26 juin 1998 et 21 juin 2001 sont fixés comme suit :

1. CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) :

1 100 000 €;

2. CFA bureautique appliquée du groupe IGS : 400 000 € ;

3. Centre régional de formation à la bureautique et à la gestion (CERFAL) : 18 000 € ;

4. CFA interconsulaire Méditerranée : 20 800 € ;

5. CFA de l'AFUNA (Sup 2000) : 150 000 € ;

6. CFA Epure Méditerranée : 16 000 € ;

7. CFA Formasup de Paris : 39 600 € ;

8. Centre de formation professionnelle de la CCI d'Angers :

53 800 € ;

9. CFA CF 3 A - ICEP Franche-Comté : 38 700 € ;

10. CFA de Blagnac : 27 000 € ;

11. CFA de l'IFIR : 30 000 € ;

12. CFA Henri Denoue (Niort) : 53 500 € ;

13. Institut de formation par alternance de la CCI de Meurthe-et-Moselle : 44 500 € ;

Lycée La Herdrie : 25 000 € ;

Lycée du Castella : 20 000 €.

Ces sommes seront versées aux CFA concernés au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2002

En vigueur du vendredi 21 juin 2002 au lundi 30 décembre 2002

Source : Légifrance