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Formation professionnelle

Article 12

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Article 12

Sous réserve des dispositions de la dernière phrase de l'article 11, les parties signataires conviennent de procéder à une évaluation triennale des conditions de mise en oeuvre des dispositions du présent accord, afin de vérifier les effets produits par son application au regard de son objectif : " l'accroissement de l'accès des salariés à la formation professionnelle continue ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2015

Créé le 20 janvier 2005 · Abrogé le 8 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation triennale de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord prévoit d'évaluer tous les trois ans son efficacité pour améliorer l'accès des employés à la formation continue.

Sous réserve des dispositions de la dernière phrase de l'article 11, les parties signataires conviennent de procéder à une évaluation triennale des conditions de mise en oeuvre des dispositions du présent accord, afin de vérifier les effets produits par son application au regard de son objectif : " l'accroissement de l'accès des salariés à la formation professionnelle continue ".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 janvier 2005 au lundi 7 décembre 2015

Source : Légifrance