Abrogé par Formation professionnelle - art. (VNE)
Créé le 20 janvier 2005 · Abrogé le 8 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation triennale de l'accord sur la formation professionnelle
Sous réserve des dispositions de la dernière phrase de l'article 11, les parties signataires conviennent de procéder à une évaluation triennale des conditions de mise en oeuvre des dispositions du présent accord, afin de vérifier les effets produits par son application au regard de son objectif : " l'accroissement de l'accès des salariés à la formation professionnelle continue ".