Abrogé8 décembre 2015
Abrogé par Formation professionnelle - art. (VNE)
Créé le 20 janvier 2005 · Abrogé le 8 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation triennale de l'accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord prévoit d'évaluer tous les trois ans son efficacité pour améliorer l'accès des employés à la formation continue.
Sous réserve des dispositions de la dernière phrase de l'article 11, les parties signataires conviennent de procéder à une évaluation triennale des conditions de mise en oeuvre des dispositions du présent accord, afin de vérifier les effets produits par son application au regard de son objectif : " l'accroissement de l'accès des salariés à la formation professionnelle continue ".
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