Formation professionnelle

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

La collecte des fonds de la formation professionnelle est confiée à l'OPCIB.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 décembre 2010

Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 6 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte des fonds de la formation professionnelle par l'OPCIB

Résumé. L'OPCIB est chargé de collecter les fonds pour la formation professionnelle.

La collecte des fonds de la formation professionnelle est confiée à l'OPCIB.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2010

En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au dimanche 5 décembre 2010

Source : Légifrance