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Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises (et groupements d'employeurs) définies par l'article 1er de la convention collective nationale de la manutention portuaire et par les avenants n° 1 du 28 avril 1994, n° 5 du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 6 juillet 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur la manutention portuaire

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de manutention portuaire et à leurs groupements d'employeurs, selon les définitions des conventions collectives.

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises (et groupements d'employeurs) définies par l'article 1er de la convention collective nationale de la manutention portuaire et par les avenants n° 1 du 28 avril 1994, n° 5 du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mercredi 6 juillet 2005 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance