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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mercredi 6 juillet 2005 au lundi 2 mai 2011

Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Objectifs et priorités
Mise en place de certificats de qualification professionnelle (CQP)
L'entretien professionnel individuel
Le bilan de compétences
La validation des acquis de l'expérience
Plan de formation
Droit individuel a la formation (DIF)
Périodes de professionnalisation
Contrat de professionnalisation (ex-contrats en alternance)
Fonction tutorale
Dispositions financières
Application de l'accord
Dépôt et extension