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Formation professionnelle

Champ d'application

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé3 mai 2011

Créé le 6 juillet 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur la manutention portuaire

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de manutention portuaire et à leurs groupements d'employeurs, selon les définitions des conventions collectives.

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises (et groupements d'employeurs) définies par l'article 1er de la convention collective nationale de la manutention portuaire et par les avenants n° 1 du 28 avril 1994, n° 5 du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999.

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mercredi 6 juillet 2005 au lundi 2 mai 2011

Champ d'application
Article 1er