Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Au plus tard au 31 décembre 2006, les parties signataires feront le point des négociations et décideront de la validation ou de l'invalidation des accords partiels qui auront été signés sur les thèmes visés à l'article 1er.

Fait à Paris, le 25 février 2005.

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En vigueur depuis le 25 février 2005

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Validation des accords de formation professionnelle

Résumé. Les parties doivent finaliser leurs négociations sur la formation professionnelle d'ici fin 2006 et valider les accords partiels signés.

Au plus tard au 31 décembre 2006, les parties signataires feront le point des négociations et décideront de la validation ou de l'invalidation des accords partiels qui auront été signés sur les thèmes visés à l'article 1er.

Fait à Paris, le 25 février 2005.

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En vigueur depuis le vendredi 25 février 2005

Source : Légifrance