Section précédente

Section parente

Section suivante

Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 février 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations sur la formation professionnelle

Résumé. Les employeurs et les salariés doivent discuter pour améliorer la formation continue, comme les contrats de professionnalisation et le droit à la formation.

Dans le cadre du nouveau dispositif législatif et conventionnel sur la formation professionnelle tout au long de la vie, les parties signataires s'engagent à négocier en vue d'aboutir à un ou des accords sur les points suivants :

  • les contrats de professionnalisation ;
  • les périodes de professionnalisation ;
  • le droit individuel à la formation (DIF) ;
  • la valorisation des acquis de l'expérience ;
  • le passeport de formation ;
  • les entretiens professionnels ;
  • le tutorat ;
  • la formation continue.

En vigueur depuis le 25 février 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des accords de formation professionnelle

Résumé. Les parties doivent finaliser leurs négociations sur la formation professionnelle d'ici fin 2006 et valider les accords partiels signés.

Au plus tard au 31 décembre 2006, les parties signataires feront le point des négociations et décideront de la validation ou de l'invalidation des accords partiels qui auront été signés sur les thèmes visés à l'article 1er.

Fait à Paris, le 25 février 2005.

En vigueur depuis le vendredi 25 février 2005

Formation professionnelle
Article 1
Article 2