En vigueur depuis le 25 février 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Négociations sur la formation professionnelle
Dans le cadre du nouveau dispositif législatif et conventionnel sur la formation professionnelle tout au long de la vie, les parties signataires s'engagent à négocier en vue d'aboutir à un ou des accords sur les points suivants :
- les contrats de professionnalisation ;
- les périodes de professionnalisation ;
- le droit individuel à la formation (DIF) ;
- la valorisation des acquis de l'expérience ;
- le passeport de formation ;
- les entretiens professionnels ;
- le tutorat ;
- la formation continue.